Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 31 août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles XEF-IA met à disposition le site sherlox.fr et la plateforme d'agents d'intelligence artificielle Sherlox (ensemble, le « Service »), ainsi que les règles d'utilisation applicables.
Elles ne régissent pas les conditions financières ni le périmètre contractuel souscrit, qui relèvent du contrat conclu entre XEF-IA et l'organisation cliente. En cas de contradiction, le contrat prévaut sur les présentes CGU.
2. Définitions
- Éditeur : XEF-IA, SAS au capital de 50 000 euros, 2507 avenue de l'Europe – Les Pavillons de Sermenaz – 69140 Rillieux-la-Pape, 922 004 015 RCS Lyon.
- Client : l'organisation ayant souscrit au Service auprès de l'Éditeur.
- Utilisateur : toute personne physique accédant au Service, notamment un collaborateur du Client disposant d'un compte.
- Agent : composant logiciel du Service exploitant un modèle d'intelligence artificielle pour traiter une demande de l'Utilisateur.
- Contenus : toute donnée, requête, document ou fichier soumis au Service par l'Utilisateur, ainsi que les résultats produits par les Agents.
3. Acceptation
L'accès au Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui ne les accepte pas doit renoncer à utiliser le Service.
Lorsque l'accès est fourni dans le cadre professionnel, l'Utilisateur reconnaît être également soumis aux règles internes de son organisation.
4. Accès au Service
Le Service est accessible en ligne, sous réserve de disposer d'une connexion Internet et d'un équipement compatible, dont l'Utilisateur assume le coût et le bon fonctionnement.
L'accès aux fonctionnalités de la plateforme est réservé aux Utilisateurs disposant d'un compte ouvert par le Client ou par l'Éditeur à sa demande. Les pages publiques du site restent librement consultables.
5. Compte et identifiants
Les identifiants sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur s'interdit de les communiquer à un tiers ou de les partager entre plusieurs personnes.
L'Utilisateur est responsable de toute action réalisée depuis son compte. Il informe sans délai l'Éditeur à l'adresse contact@sherlox.fr de toute perte, divulgation ou utilisation non autorisée de ses identifiants.
L'Éditeur peut suspendre un compte en cas de suspicion sérieuse de compromission.
6. Fonctionnement du Service
Sherlox permet à l'Utilisateur de soumettre des demandes et des documents à des Agents, qui produisent en retour des analyses, des propositions et des contenus.
Les modèles d'intelligence artificielle utilisés sont opérés sur une infrastructure souveraine hébergée en France. Aucun Contenu n'est transmis à un fournisseur d'intelligence artificielle tiers.
7. Nature des résultats produits par les Agents
Les résultats produits par les Agents sont générés automatiquement à partir des éléments fournis et des modèles employés. Ils constituent une aide à la décision et à la production, et non un avis professionnel, juridique, comptable, médical ou technique.
Ces résultats peuvent comporter des inexactitudes, des omissions ou des formulations inadaptées au contexte. Il appartient à l'Utilisateur de les vérifier, de les corriger et d'en apprécier la pertinence avant tout usage, toute diffusion ou toute décision fondée sur eux.
L'Utilisateur conserve la maîtrise des actions réalisées à partir des résultats produits.
8. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la réglementation applicable.
Il s'interdit notamment de :
- soumettre des Contenus illicites, diffamatoires, injurieux, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- soumettre des données auxquelles il n'a pas légitimement accès, ou dont la communication au Service lui est interdite ;
- utiliser le Service pour produire des contenus trompeurs, frauduleux ou destinés à nuire ;
- tenter d'accéder à des données ou des environnements autres que ceux auxquels il est habilité ;
- contourner, tester ou compromettre les mesures de sécurité du Service ;
- perturber le fonctionnement du Service, notamment par des sollicitations automatisées excessives ;
- procéder à de l'extraction ou de la réutilisation substantielle des bases de données du Service ;
- décompiler, désassembler ou tenter d'accéder au code source du Service, hors des cas prévus par la loi ;
- revendre, sous-licencier ou mettre le Service à disposition d'un tiers sans accord écrit de l'Éditeur.
L'Utilisateur veille en particulier à ne pas soumettre de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD sans s'être assuré, avec son organisation, que le cadre contractuel le permet.
9. Contenus
Les Contenus soumis par l'Utilisateur restent la propriété du Client. L'Éditeur ne dispose sur ces Contenus que des droits strictement nécessaires à la fourniture du Service.
Les Contenus ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, ni pour une finalité étrangère à la fourniture du Service.
L'Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les Contenus qu'il soumet et répond de leur licéité.
10. Propriété intellectuelle
Le Service, ses composants logiciels, sa structure, ses interfaces, ses bases de données, sa documentation, ainsi que la marque « Sherlox » et les logos associés, sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du Service, limité à la durée de son accès et à ses besoins professionnels. Aucune autre cession ni licence n'est consentie.
11. Disponibilité et évolutions
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service, sans garantie de fonctionnement continu et sans interruption, sauf engagement de niveau de service prévu au contrat.
L'accès peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité. L'Éditeur s'efforce, lorsque cela est possible, d'en informer préalablement les Utilisateurs.
Le Service évolue régulièrement. L'Éditeur peut modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités, sous réserve de ne pas dénaturer les engagements contractuels souscrits par le Client.
12. Responsabilité
L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens dans la fourniture du Service.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- utilisation du Service non conforme aux présentes CGU ou à la réglementation ;
- décision prise par l'Utilisateur sur la seule base d'un résultat produit par un Agent, sans vérification ;
- indisponibilité imputable au réseau Internet, à l'équipement de l'Utilisateur ou à un cas de force majeure ;
- perte de Contenus résultant d'une manipulation de l'Utilisateur ou du Client.
Les limitations et plafonds de responsabilité applicables à la relation contractuelle sont ceux prévus au contrat.
13. Suspension et cessation d'accès
L'Éditeur peut suspendre ou retirer l'accès d'un Utilisateur, sans préavis en cas d'urgence, en cas de manquement aux présentes CGU, de risque pour la sécurité du Service ou d'usage manifestement abusif. Le Client en est informé.
La cessation du contrat entre l'Éditeur et le Client entraîne la fin des accès des Utilisateurs concernés.
14. Données à caractère personnel
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible sur sherlox.fr. Pour toute question, l'Utilisateur peut écrire à dpo@sherlox.fr.
15. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte des évolutions du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur sherlox.fr à la date d'accès. Toute modification substantielle fait l'objet d'une information des Utilisateurs.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut d'accord, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Lyon, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.